Dans l’Art. 18, paragraphe 1, du D.Lgs. 81/08 il est prévu que entre les obligations de l’employeur et du dirigeant, il y est la nomination du médecin compétant pour l’effectuation de la surveillance sanitaire dans les cas présents.
Notre intervention en tant que consultants en médecine du travail:
- Prise en charge de la responsabilité
Frareg fournit le service de médecine du travail à travers des médecins professionnels, conformément à l’art. 38 du décret législative 81/08, qui coordonne, contrôle et soutient l’activité.
L’activité du médecin compétent sera ensuite coordonnée directement par Frareg à travers l’assistance de back office et avec un programme web based de gestion où l’entreprise pourra vérifier en temps réel sa propre situation.
- Inspection annuelle
Comme prévu par l’art. 25, paragraphe 1, lettre l, le médecin compétent effectuera au moins une fois par an l’inspection des lieux de travail afin d’évaluer les conditions.
- Transcription du rapport de l’inspection
Suite à l’inspection, le médecin compétent (MC) établira un rapport verbal mettant en évidence les éventuelles carences ou les situations problématiques, qui seront ensuite transmises au service de prévention et de protection.
- Réunion périodique
Pour les entreprises ou les unités productives, de plus de 15 salariés, l’employeur doit tenir une réunion au moins une fois par an, conformément à l’article 35, paragraphe 1, impliquant le responsable du service de prévention et de protection (RSPP), le représentant des salariés (RLS) et le médecin compétant (MC).
- Elaboration et gestion du plan sanitaire
Comme prévu dans l’art. 25 le médecin compétant s’occupera de l’élaboration du Plan Sanitaire, établi à la suite de l’évaluation des risques.
- Compilation des dossiers médicaux
Le médecin compétant s’occupera d’instituer pour chaque travailleur soumis à une surveillance sanitaire, un dossier santé et risque, en l’ajournant et en le gardant sous sa propre responsabilité.
- Formulation du certificat d’aptitude
A la suite des visites, le Médecin Compétant s’occupera de délivrer une copie du certificat d’aptitude, conservant une copie dans le dossier médical, donnant une copie au travailleur et en transmettant une autre à l’employeur.
- Visites spécialistes
Suite à l’analyse et au type d’activité effectuée, le médecin compétant pourra retenir opportun d’effectuer des visites spécialistes, jugées nécessaire pour le type de tâche réalisée (électrocardiogramme, examens humorales, spirométrie, audiométrie, radiographie, etc).
- Visites d’absence de toxico-dépendance
Comme prévu par l’art. 41, paragraphe 4, le médecin compétent s’occupera d’évaluer, pour les travailleurs qui doivent être soumis, l’absence de toxico-dépendance et de prise d’alcool.
- Essais de laboratoire
La structure s’occupera de la gestion de tous ceux qui représente les examens spécifiques et les tests de laboratoire (sang et urine).
- Documents fournis au client :
Au client, seront fourni plusieurs documents basés sur le type d’activité dans lequel le médecin sera impliqué :
- Protocole sanitaire
Le médecin compétent s’occupera annuellement de la rédaction du plan médical où les besoins de l’entreprise seront évalués sur la base de la nécessité d’effectuer des visites aux employés.
- Dossiers médicaux
Le médecin compétent s’occupera de la rédaction et du stockage des dossiers des employés (dans les entreprises de plus de 15 employés, l’emplacement de stockage sera évalué par l’employeur).
- Certificats d’aptitude
À la suite de la visite médicale à l’employé, il sera délivré un certificat d’aptitude (ou d’inaptitude ou d’aptitude partielle).
- Rapports de réunion et Inspection
Suite à la réunion périodique, le médecin rédigera un rapport qui sera placé sur les actes de la réunion elle-même.
Pour les entreprises qui cherchent des consultations en matière de médecine du travail, Frareg représente un consultant professionnel et qualifié.
