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Traitement des Données Personnelles

Conformément au décret de loi n° 196/2003 et modifications suivantes, nous vous fournissons quelques informations concernant l’utilisation de vos données personnelles.

• Vos données seront traitées uniquement dans le but de fournir les services requis. En l’absence du traitement de vos données, ces services ne pourront être fournis.
• Il est entendu qu’en remplissant et envoyant le formulaire, vous consentez au traitement de vos données personnelles et autorisez leur transmission par Frareg Srl à ses fournisseurs ou sociétés associées afin de fournir le service requis.
• Le traitement des données sera effectué au moyen d’instruments informatiques et électroniques.
• Ces données ne seront pas communiquées ou accessibles à des tiers sans votre consentement, sous réserve des cas prévus par la loi.
• Les droits prévus à l’article 7 du décret de loi n° 196/2003, dont certains sont résumés brièvement ci-dessous, vous sont reconnus.
• Nous vous prions de ne pas saisir de données sensibles, à savoir les données permettant de déterminer l’origine raciale et ethnique, les croyances religieuses, philosophiques ou d’une autre nature, les opinions politiques, l’adhésion à des partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ou permettant de déterminer l’état de santé et l’orientation sexuelle, la société Frareg S.r.l., Viale Jenner, 38 – 20159 Milano – Italy ne possédant pas l’autorisation nécessaire conformément à l’article 22 du décret de loi n° 196/2003.

Données personnelles
Le décret de loi n° 196/2003 (ci-après : la « Loi ») régit le traitement des données personnelles. Par donnée personnelle, l’on entend toute information relative à une personne physique ou morale, organisme ou association (ci-après : l’« Intéressé ») qui permet l’identification univoque, directe ou indirecte, de l’Intéressé.
Par traitement des données personnelles, on entend leur :
• collecte, enregistrement, organisation et conservation ;
• élaboration, sélection, extraction et comparaison ;
• modification, verrouillage, radiation et destruction.
La susdite Loi prévoit pour ces traitements, en principe et sous réserve de quelques exceptions spécifiques, le consentement de l’Intéressé. La loi institue la figure du garant, un organe collégial responsable de la protection des sujets en matière de traitement des données personnelles. Il est prévu en outre que le sujet intéressé reçoive les informations adéquates relatives au contenu de la Loi, en particulier pour ce qui est de ses droits ; ces informations ont été résumées spécifiquement dans la présente note d’information.

Droits de l’Intéressé
L’art. 7 de la Loi accorde des droits spécifiques à l’Intéressé. L’Intéressé peut en particulier obtenir du titulaire la confirmation de l’existence ou non de ses données personnelles, ainsi que la mise à disposition de ces données sous une forme compréhensible. L’Intéressé peut en outre demander que lui soit communiquée l’origine des données, ainsi que la logique et les objectifs du traitement des données ; obtenir la radiation, la transformation sous forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, ainsi que la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, demander que ses données soient complétées ; s’opposer, pour des raisons légitimes, à leur traitement.
Pour la radiation des données personnelles en possession de la société Frareg S.r.l., il est nécessaire d’écrire à l’adresse suivante: Frareg S.r.l., en indiquant la demande expresse de radiation des données.

Titulaire et responsables
Le titulaire du traitement des données personnelles est Frareg S.r.l., Viale Jenner, 38 – 20159 Milano – Italy, en la personne de son représentant légal.

 

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